A Marseille, le numéro d'enregistrement désormais obligatoire pour les meublés de tourisme
LE CLASSEMENT
Location saisonnière et autorisation | PAP
Les meublés de tourisme, type Airbnb, dans le viseur de La Madeleine - La Voix du Nord
Précisions sur les modalités d'application de l'autorisation nécessaire à la location d'un local à usage commercial en meublé de tourisme dans certaines communes – Adden le blog
Hébergements – Commune de Salles-sur-Mer
Service de télédéclaration des hébergements touristiques
Meublé de tourisme ou location saisonnière ? – Experiences Immobilieres
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Taxe de séjour et locations en meublé de tourisme | Ville de Marseille
Office de Tourisme La Ciotat #DestinationLaCiotat
DéclaLoc
La chasse aux locations meublées saisonnières illégales est ouverte ! AirBnb et cie vont dénoncer les propriétaires
Présentation PowerPoint
Charenton.fr | Urbanisme > Infos pratiques
Classement en meublé de tourisme - LVP DIRECT
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Logement insalubre. Habitat indigne : saviez-vous qu'il faut un "permis de louer" dans certaines communes ?
Les déclarations et autorisations préalables pour louer en saisonnier
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AirBnB et autres meublés de tourisme : le régime d'autorisation des articles L. 631-7 et suivants du CCH a donné lieu à toute une série de jurisprudences
Depuis le 1er décembre, vous devez déclarer en ligne - Ville de Paris
Guide pratique du loueur de meublés de tourisme
Meublé de tourisme : déclaration et enregistrement
La location en meublé de tourisme | Chambre Gironde Notaires
La procédure permettant à certaines communes de soumettre à une autorisation la location d'un local commercial en tant que meublé de tourisme est précisée - Actu-Juridique
Quelle est la réglementation en location meublée saisonnière (Airbnb)? - DERHY AVOCAT
NOUVELLE PROCÉDURE DE DÉCLARATION POUR MEUBLÉS DE TOURISME - Mairie de Honfleur Mairie de Honfleur
