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À Hautmont: 17 euros d'amende pour avoir «oublié» leurs poubelles sur le trottoir - La Voix du Nord
200€ d'amende pour avoir vidé les déchets de sa voiture dans une poubelle publique: excessive la commune de Walcourt? - rtbf.be
Peut-on être sanctionné pour abandon de déchets dans la rue ? - Longages.fr
Impôts locaux: le racket de la taxe sur les ordures ménagères
Les agents municipaux ont-ils le droit de fouiller vos poubelles (et de vous infliger une amende) ? - La Voix du Nord
Poubelles : rappel à l'ordre avant les amendes | Le Républicain Sud-Gironde
Une amende de 165 € pour des ordures jetées sur le trottoir - midilibre.fr
Comment contester une amende pour non respect du confinement ? - IAATA
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Accusée de jeter ses déchets dans la rue, elle a été verbalisée à tort - Saint-Brieuc.maville.com
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Contester un stationnement DANGEREUX ? - Contravention - Auto Evasion | Forum Auto
Flash Radar : comment contester une amende ? Contestation avec demande de photo | Coyote
Contester une amende - Lettre de contestation
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Quelles règles pour les poubelles sur le trottoir ? | La Pause Immobilière
Jusqu'à 450 € d'amende pour l'abandon de détritus sur la voie publique | Ville d'Epernay - site officiel
Lutter contre les dépôts sauvages
Puis-je mettre mes déchets dans la poubelle de rue ? - Le Parisien
Dinan : il n'avait pas d'attestation pour sortir sa poubelle | Le Petit Bleu
Existe-il une amende pour abandon de déchets dans la rue ?
Contester un PV. Comment faire ? Est-ce opportun ? - Contester un PV. Comment faire ? Est-ce opportun ?
Lettre de contestation d'amende stationnement (modèle à télécharger)
Collecte des déchets à Riom : le collectif d'usagers interpelle la justice - Riom (63200)
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